TM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TM IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 717 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Premier Mai, 11130 Sigean. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TETYANA BALATS'KA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- TM IMMOBILIER
- SIREN
- 501 717 235
- SIRET (siège)
- 501 717 235 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01501717235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 717 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2008
- Siège social
- 21 RUE DU PREMIER MAI, 11130, SIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TM IMMOBILIER
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de TM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de TM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11130 SIGEANSiègeActif
501 717 235 00011 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TM IMMOBILIER
INPIConformité de TM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/58915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/51158
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/51158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TM IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-08 · Début d'activité : 2007-12-20
- création
Date d'effet : 08 janvier 2008
Questions fréquentes sur TM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de TM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de TM IMMOBILIER est 501 717 235. Le SIRET de son siège social est 501 717 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501717235.
Qui dirige TM IMMOBILIER ?
TM IMMOBILIER est dirigée par TETYANA BALATS'KA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TM IMMOBILIER ?
Le siège social de TM IMMOBILIER est situé 21 rue du Premier Mai, 11130 Sigean.
TM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM IMMOBILIER.
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