TM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 485 318, TM IMMOBILIER est une SCI créée le 23 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che de Montlouis, 69230 Saint-Genis-Laval. TM IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY MACHEFERT, gérant.
Fiche d'identité de TM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- TM IMMOBILIER
- SIREN
- 802 485 318
- SIRET (siège)
- 802 485 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65802485318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 485 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2014
- Siège social
- 41 CHE DE MONTLOUIS, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TM IMMOBILIER
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel.
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Finances de TM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM IMMOBILIER
INSEEJT INVEST
Autre
Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans
Établissements de TM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
802 485 318 00017 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TM IMMOBILIER
INPIConformité de TM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/58915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/51158
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/51158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TM IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-14
- création
Date d'effet : 23 mai 2014
Questions fréquentes sur TM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de TM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de TM IMMOBILIER est 802 485 318. Le SIRET de son siège social est 802 485 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802485318.
Qui dirige TM IMMOBILIER ?
TM IMMOBILIER est dirigée par THIERRY MACHEFERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TM IMMOBILIER ?
Le siège social de TM IMMOBILIER est situé 41 Che de Montlouis, 69230 Saint-Genis-Laval.
TM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM IMMOBILIER.
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