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TM IMMOBILIER

Active
Siren802 485 318SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 23 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 485 318, TM IMMOBILIER est une SCI créée le 23 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che de Montlouis, 69230 Saint-Genis-Laval. TM IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY MACHEFERT, gérant.

Fiche d'identité de TM IMMOBILIER

Dénomination
TM IMMOBILIER
SIREN
802 485 318
SIRET (siège)
802 485 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65802485318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 485 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2014
Siège social
41 CHE DE MONTLOUIS, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM IMMOBILIER

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel.

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Finances de TM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TM IMMOBILIER

J

JT INVEST

Autre

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

TM

THIERRY MACHEFERT

Gérant

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de TM IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    802 485 318 00017 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TM IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Conformité de TM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TM IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-14

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur TM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de TM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de TM IMMOBILIER est 802 485 318. Le SIRET de son siège social est 802 485 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802485318.

Qui dirige TM IMMOBILIER ?

TM IMMOBILIER est dirigée par THIERRY MACHEFERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TM IMMOBILIER ?

Le siège social de TM IMMOBILIER est situé 41 Che de Montlouis, 69230 Saint-Genis-Laval.

TM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, TM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM IMMOBILIER.