TM Immobilier
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 507 742, TM Immobilier est une SCI créée le 14 novembre 2023. Elle est domiciliée 14 RUE du Mont-saint-michel La Bergerie, 35610 Trans-la-Forêt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Mourad TOUMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TM Immobilier
INSEE- Dénomination
- TM Immobilier
- SIREN
- 981 507 742
- SIRET (siège)
- 981 507 742 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65981507742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 507 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 14 RUE du Mont-saint-michel La Bergerie, 35610, Trans-la-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TM Immobilier
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers
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Finances de TM Immobilier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM Immobilier
INSEETOUMI MOURAD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de TM Immobilier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35610 Trans-la-ForêtSiègeActif
981 507 742 00014 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TM Immobilier
INPIConformité de TM Immobilier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM Immobilier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM Immobilier. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/58915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/51158
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/51158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM Immobilier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TM Immobilier
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur TM Immobilier
Quel est le numéro SIREN de TM Immobilier ?
Le numéro SIREN de TM Immobilier est 981 507 742. Le SIRET de son siège social est 981 507 742 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65981507742.
Qui dirige TM Immobilier ?
TM Immobilier est dirigée par Mourad TOUMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TM Immobilier ?
Le siège social de TM Immobilier est situé 14 RUE du Mont-saint-michel La Bergerie, 35610 Trans-la-Forêt.
TM Immobilier est-elle toujours en activité ?
Oui, TM Immobilier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM Immobilier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM Immobilier.
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