TM IMMOBILIER
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
TM IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 380 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 RUE Ernest Sauvestre, 44400 Rezé. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Thomas MOURET, gérant.
Fiche d'identité de TM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- TM IMMOBILIER
- SIREN
- 982 380 917
- SIRET (siège)
- 982 380 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08982380917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 380 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 67 RUE Ernest Sauvestre, 44400, Rezé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TM IMMOBILIER
- L'activité de transactions sur tous immeubles et fonds de commerce, parts et actions de sociétés, sans encaissement de fonds, - Les activités de location immobilière, de gestion immobilière, - L'administration et la gestion de biens, - L'exploitation, la vente, l'échange de tous biens immobiliers,
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Finances de TM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de TM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 RezéSiègeActif
982 380 917 00012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de TM IMMOBILIER
INPIConformité de TM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/58915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/51158
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/51158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TM IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur TM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de TM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de TM IMMOBILIER est 982 380 917. Le SIRET de son siège social est 982 380 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08982380917.
Qui dirige TM IMMOBILIER ?
TM IMMOBILIER est dirigée par Thomas MOURET, gérant.
Où se situe le siège social de TM IMMOBILIER ?
Le siège social de TM IMMOBILIER est situé 67 RUE Ernest Sauvestre, 44400 Rezé.
TM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM IMMOBILIER.
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