CheckersLiquidations

TM OTHER

Active
Siren938 081 916SAS75011 ParisCréée le 04 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TM OTHER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 081 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 RUE de la Roquette, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. La direction est assurée par DNA LOUZON PARTICIPATIONS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TM OTHER

Dénomination
TM OTHER
SIREN
938 081 916
SIRET (siège)
938 081 916 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86938081916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 081 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
148 RUE de la Roquette, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM OTHER

La création, la gestion et le développement de réseaux de distribution, notamment en franchise, la création, la conception, l'acquisition, l'exploitation, la gestion et le développement de toute marque, logo, enseigne ou tout autre signe distinctif, la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la protection et la préservation de ses marques, logos, enseigne ou tout autre signe distinctif, la concession du droit d'utilisation, dans le cadre de contrats de distribution et notamment de franchise, de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle lui appartenant - marques, logos, enseignes, ou tout autre signe distinctif, la réalisation d'études relatives à l'implantation de nouveaux franchisés ou de nouveaux exploitants des marques, logos, enseignes ou tout autre signe distinctif détenus ou gérés par la Société ;

Finances de TM OTHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM OTHER

D

DNA LOUZON PARTICIPATIONS

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

Établissements de TM OTHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    938 081 916 00018 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 7740Z

Documents juridiques de TM OTHER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TM OTHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM OTHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM OTHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM OTHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TM OTHER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM OTHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM OTHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-04 · Début d'activité : 2024-11-29

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024

Marques déposées par TM OTHER

TM OTHER est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ma!

    N° 5129722 · Déposée le 14 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 14 mars 2035

  • LA BOULE AU MIEL

    N° 5089002 · Déposée le 09 octobre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 09 octobre 2034

  • PULP PEOPLE

    N° 5087002 · Déposée le 02 octobre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 02 octobre 2034

  • CHULALA

    N° 5054293 · Déposée le 14 mai 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 14 mai 2034

  • MAMI CHULA

    N° 5054290 · Déposée le 14 mai 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 14 mai 2034

  • BABHU INDIAN KITCHEN

    N° 4606820 · Déposée le 12 décembre 2019 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 12 décembre 2029

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4606819 · Déposée le 12 décembre 2019 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 12 décembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TM OTHER

Quel est le numéro SIREN de TM OTHER ?

Le numéro SIREN de TM OTHER est 938 081 916. Le SIRET de son siège social est 938 081 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86938081916.

Qui dirige TM OTHER ?

TM OTHER est dirigée par DNA LOUZON PARTICIPATIONS, président de sas.

Où se situe le siège social de TM OTHER ?

Le siège social de TM OTHER est situé 148 RUE de la Roquette, 75011 Paris.

TM OTHER est-elle toujours en activité ?

Oui, TM OTHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM OTHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM OTHER.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Toutes les entreprises avec le code NAF 7740Z

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris