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TM PROCESS IMMO

Active
Siren790 765 937SCI63130 ROYATCréée le 28 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 765 937, TM PROCESS IMMO est une SCI créée le 28 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd du Docteur Rocher, 63130 Royat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TM PROCESS IMMO

Dénomination
TM PROCESS IMMO
SIREN
790 765 937
SIRET (siège)
790 765 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57790765937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 765 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
15 BD DU DOCTEUR ROCHER, 63130, ROYAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM PROCESS IMMO

La propriété l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de TM PROCESS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM PROCESS IMMO

MM

MICKAEL MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

S

SARL TM PROCESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de TM PROCESS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63130 ROYATSiègeActif

    790 765 937 00012 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TM PROCESS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de TM PROCESS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM PROCESS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM PROCESS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM PROCESS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TM PROCESS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM PROCESS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM PROCESS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2013-01-16

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur TM PROCESS IMMO

Quel est le numéro SIREN de TM PROCESS IMMO ?

Le numéro SIREN de TM PROCESS IMMO est 790 765 937. Le SIRET de son siège social est 790 765 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57790765937.

Qui dirige TM PROCESS IMMO ?

TM PROCESS IMMO est dirigée par MICKAEL MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TM PROCESS IMMO ?

Le siège social de TM PROCESS IMMO est situé 15 bd du Docteur Rocher, 63130 Royat.

TM PROCESS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TM PROCESS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM PROCESS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM PROCESS IMMO.

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