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TM SERVICE

Active
Siren823 799 598SAS77186 NOISIELCréée le 21 novembre 2016
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 799 598, TM SERVICE est une SAS créée le 21 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl des Genets, 77186 Noisiel. Son activité principale relève du code NAF 4931Z. HAOULATE Moindjie exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TM SERVICE

Dénomination
TM SERVICE
SIREN
823 799 598
SIRET (siège)
823 799 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20823799598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 799 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4931Z
Date de création
21 novembre 2016
Siège social
6 PL DES GENETS, 77186, NOISIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM SERVICE

Transport public routier de personnes au moyen de véhicule n'excédant pas neuf places y compris le conducteur

Finances de TM SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM SERVICE

HM

HAOULATE Moindjie

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de TM SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    823 799 598 00011 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4931Z

Documents juridiques de TM SERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TM SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2018. Clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 01 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TM SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM SERVICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-21 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2016

Questions fréquentes sur TM SERVICE

Quel est le numéro SIREN de TM SERVICE ?

Le numéro SIREN de TM SERVICE est 823 799 598. Le SIRET de son siège social est 823 799 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20823799598.

Qui dirige TM SERVICE ?

TM SERVICE est dirigée par HAOULATE Moindjie, président de sas.

Où se situe le siège social de TM SERVICE ?

Le siège social de TM SERVICE est situé 6 Pl des Genets, 77186 Noisiel.

TM SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, TM SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM SERVICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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