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TM TRANSPORTS

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Siren921 311 858SAS95200 SARCELLESCréée le 10 novembre 2022

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents
Capital social
11,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 311 858, TM TRANSPORTS est une SAS créée le 10 novembre 2022. Elle est domiciliée 6 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles. TM TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). Elle est dirigée par MOHAND OUERDANE, président de sas.

Fiche d'identité de TM TRANSPORTS

Dénomination
TM TRANSPORTS
SIREN
921 311 858
SIRET (siège)
921 311 858 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29921311858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 311 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
6 RUE DE L’ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM TRANSPORTS

TRANSPORT DE MARCHANDISE NON REGLEMENTE DE -3T5.

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Finances de TM TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TM TRANSPORTS

MO

MOHAND OUERDANE

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TM TRANSPORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    921 311 858 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4941A

Documents juridiques de TM TRANSPORTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Conformité de TM TRANSPORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TM TRANSPORTS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TM TRANSPORTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : OUERDANE Mohand

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur TM TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de TM TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de TM TRANSPORTS est 921 311 858. Le SIRET de son siège social est 921 311 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29921311858.

Qui dirige TM TRANSPORTS ?

TM TRANSPORTS est dirigée par MOHAND OUERDANE, président de sas.

Où se situe le siège social de TM TRANSPORTS ?

Le siège social de TM TRANSPORTS est situé 6 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles.

TM TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, TM TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM TRANSPORTS.