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TMA NIORT

Active
Siren810 967 554Société civile60260 LAMORLAYECréée le 17 avril 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

TMA NIORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 967 554. Elle est domiciliée 51 8e avenue, 60260 Lamorlaye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL MELAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TMA NIORT

Dénomination
TMA NIORT
SIREN
810 967 554
SIRET (siège)
810 967 554 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84810967554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 967 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2015
Siège social
51 8E AVENUE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMA NIORT

acquisition, gestion, administration, location et disposition de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de TMA NIORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TMA NIORT

CC

CELINE CHAPELIN

Autre

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

PM

PASCAL MELAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

Établissements de TMA NIORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    810 967 554 00017 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TMA NIORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Conformité de TMA NIORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMA NIORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMA NIORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMA NIORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TMA NIORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-03

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2015

Questions fréquentes sur TMA NIORT

Quel est le numéro SIREN de TMA NIORT ?

Le numéro SIREN de TMA NIORT est 810 967 554. Le SIRET de son siège social est 810 967 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810967554.

Qui dirige TMA NIORT ?

TMA NIORT est dirigée par PASCAL MELAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TMA NIORT ?

Le siège social de TMA NIORT est situé 51 8e avenue, 60260 Lamorlaye.

TMA NIORT est-elle toujours en activité ?

Oui, TMA NIORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMA NIORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMA NIORT.