TMARK CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
TMARK CONSEILS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 036 131. Elle est domiciliée 9 av Percier, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. FRANCOIS DESCHAMPS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TMARK CONSEILS
INSEE- Dénomination
- TMARK CONSEILS
- SIREN
- 394 036 131
- SIRET (siège)
- 394 036 131 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57394036131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 036 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 16 mai 1994
- Siège social
- 9 AV PERCIER, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TMARK CONSEILS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TMARK CONSEILS
CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES
Finances de TMARK CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMARK CONSEILS
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
Président de SAS
Directeur général
ORCOM PARIS
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de avril 2012 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TMARK CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
394 036 131 00024 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
394 036 131 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TMARK CONSEILS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TMARK CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMARK CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMARK CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMARK CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TMARK CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMARK CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMARK CONSEILS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Directeur général partant : Royer, Nadine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : ANALYSES FINANCES AUDIT ( AF AUDIT), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Crouvizier, Ludovic, Commissaire aux comptes suppléant partant : Pavret De La Rochefordière, Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Deschamps, Francois, nomination du Directeur général : Royer, Nadine, nomination du Directeur général : Dorey, Valérie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES FINANCES AUDIT ( AF AUDIT), nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pavret De La Rochefordière, Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 mai 1994
Marques déposées par TMARK CONSEILS
INPITMARK CONSEILS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeL'AVENTURE CONTINUE
N° 4490371 · Déposée le 11 octobre 2018 · Marque verbale
Classes 9, 38, 41 · valable jusqu’au 11 octobre 2028
- Marque renouveléeTMARK
N° 3385434 · Déposée le 12 octobre 2005 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TMARK CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de TMARK CONSEILS ?
Le numéro SIREN de TMARK CONSEILS est 394 036 131. Le SIRET de son siège social est 394 036 131 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394036131.
Qui dirige TMARK CONSEILS ?
TMARK CONSEILS est dirigée par FRANCOIS DESCHAMPS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TMARK CONSEILS ?
Le siège social de TMARK CONSEILS est situé 9 av Percier, 75008 Paris.
TMARK CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, TMARK CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMARK CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMARK CONSEILS.
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