TMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 954 070 561, TMBA est une SAS créée le 20 juillet 2023. Son siège social est situé 20 PL du General de Gaulle, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Jean CADET, président de sas.
Fiche d'identité de TMBA
INSEE- Dénomination
- TMBA
- SIREN
- 954 070 561
- SIRET (siège)
- 954 070 561 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06954070561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 070 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 20 PL du General de Gaulle, 97460, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TMBA
Toutes activités de maçonnerie.
Finances de TMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMBA
INSEEÉtablissements de TMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 Saint-PaulSiègeActif
954 070 561 00012 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de TMBA
INPIComptes annuels de TMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 juillet 2026 · N° J2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur TMBA
Quel est le numéro SIREN de TMBA ?
Le numéro SIREN de TMBA est 954 070 561. Le SIRET de son siège social est 954 070 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06954070561.
Qui dirige TMBA ?
TMBA est dirigée par Jean CADET, président de sas.
Où se situe le siège social de TMBA ?
Le siège social de TMBA est situé 20 PL du General de Gaulle, 97460 Saint-Paul.
TMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, TMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMBA.
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