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TMC BAT

Active
Siren841 253 149SARL91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 23 juillet 20183
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 253 149, TMC BAT est une SARL créée le 23 juillet 2018. Son siège social est situé 55 rue Jean de la Fontaine, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par TUDOR COZMA, gérant.

Fiche d'identité de TMC BAT

Dénomination
TMC BAT
SIREN
841 253 149
SIRET (siège)
841 253 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73841253149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 253 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 juillet 2018
Effectif
3
Siège social
55 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TMC BAT

Travaux liés à la construction, peinture, enduit, réparation, carrelage, maçonnerie, platrerie, assainissement, plomberie, électricité, embellissement.

Finances de TMC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMC BAT

TC

TUDOR COZMA

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de TMC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    841 253 149 00014 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de TMC BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de TMC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TMC BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMC BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2018

Questions fréquentes sur TMC BAT

Quel est le numéro SIREN de TMC BAT ?

Le numéro SIREN de TMC BAT est 841 253 149. Le SIRET de son siège social est 841 253 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73841253149.

Qui dirige TMC BAT ?

TMC BAT est dirigée par TUDOR COZMA, gérant.

Où se situe le siège social de TMC BAT ?

Le siège social de TMC BAT est situé 55 rue Jean de la Fontaine, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

TMC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TMC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMC BAT.

Combien de salariés compte TMC BAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TMC BAT emploie 3 salariés.

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