TMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 039 499, TMCA est une SCI créée le 18 septembre 2017. Son siège social est situé 3 rue des Bouvieres residence Emeraude-Annecy le Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AL HOLDING, gérant.
Fiche d'identité de TMCA
INSEE- Dénomination
- TMCA
- SIREN
- 832 039 499
- SIRET (siège)
- 832 039 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49832039499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 039 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 3 RUE DES BOUVIERES RESIDENCE EMERAUDE-ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TMCA
Acquisition, vente, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de TMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMCA
INSEEAL HOLDING
Gérant
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de TMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
832 039 499 00013 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de TMCA
INPIComptes annuels de TMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/02732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-12
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur TMCA
Quel est le numéro SIREN de TMCA ?
Le numéro SIREN de TMCA est 832 039 499. Le SIRET de son siège social est 832 039 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49832039499.
Qui dirige TMCA ?
TMCA est dirigée par AL HOLDING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TMCA ?
Le siège social de TMCA est situé 3 rue des Bouvieres residence Emeraude-Annecy le Vieux, 74000 Annecy.
TMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, TMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMCA.
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