TMCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TMCE est une SAS immatriculée le 25 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 751 138. Elle est domiciliée 50 RUE Anatole France PORTE 0053, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. OUSSAMA SMAALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TMCE
INSEE- Dénomination
- TMCE
- SIREN
- 979 751 138
- SIRET (siège)
- 979 751 138 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69979751138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 751 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 25 septembre 2023
- Siège social
- 50 RUE Anatole France PORTE 0053, 93120, La Courneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TMCE
- Travaux d'étanchéification, couvreur et de maçonnerie
Finances de TMCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMCE
INSEEÉtablissements de TMCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 La CourneuveSiègeActif
979 751 138 00012 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 4399A
Documents juridiques de TMCE
INPIComptes annuels de TMCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026003328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-26.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-09-20
- création
Date d'effet : 25 septembre 2023
Questions fréquentes sur TMCE
Quel est le numéro SIREN de TMCE ?
Le numéro SIREN de TMCE est 979 751 138. Le SIRET de son siège social est 979 751 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69979751138.
Qui dirige TMCE ?
TMCE est dirigée par OUSSAMA SMAALI, président de sas.
Où se situe le siège social de TMCE ?
Le siège social de TMCE est situé 50 RUE Anatole France PORTE 0053, 93120 La Courneuve.
TMCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMCE.
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