TMD AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
TMD AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 886 017. Son siège social est situé 6 av du Coq, 75009 Paris 9e Arrondissement. TMD AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par DANA Marciano en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TMD AVOCATS
INSEE- Dénomination
- TMD AVOCATS
- SIREN
- 847 886 017
- SIRET (siège)
- 847 886 017 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00847886017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 886 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 janvier 2019
- Siège social
- 6 AV DU COQ, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de TMD AVOCATS
Activités juridiques.
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Finances de TMD AVOCATS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMD AVOCATS
INSEEÉtablissements de TMD AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
847 886 017 00015 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TMD AVOCATS
INPIConformité de TMD AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMD AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TMD AVOCATS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/06063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMD AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TMD AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2019
Questions fréquentes sur TMD AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de TMD AVOCATS ?
Le numéro SIREN de TMD AVOCATS est 847 886 017. Le SIRET de son siège social est 847 886 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00847886017.
Qui dirige TMD AVOCATS ?
TMD AVOCATS est dirigée par DANA Marciano, gérant.
Où se situe le siège social de TMD AVOCATS ?
Le siège social de TMD AVOCATS est situé 6 av du Coq, 75009 Paris 9e Arrondissement.
TMD AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, TMD AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMD AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMD AVOCATS.
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