Checkers

TMFRANCE

Active
Siren441 426 475SARL95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 02 avril 2002

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TMFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 426 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Normandie zi des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de TMFRANCE

Dénomination
TMFRANCE
SIREN
441 426 475
SIRET (siège)
441 426 475 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32441426475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 426 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
02 avril 2002
Siège social
13 RUE DE NORMANDIE ZI DES BETHUNES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TMFRANCE

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TMFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMFRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TMFRANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    441 426 475 00022 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 8299Z

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    441 426 475 00014 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 748K

Documents juridiques de TMFRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Conformité de TMFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TMFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Marques déposées par TMFRANCE

TMFRANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TM FRANCE TRAVAIL MANUEL

    N° 3168708 · Déposée le 07 juin 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 39, 40 · expirée le 07 juin 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TMFRANCE

Quel est le numéro SIREN de TMFRANCE ?

Le numéro SIREN de TMFRANCE est 441 426 475. Le SIRET de son siège social est 441 426 475 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441426475.

Où se situe le siège social de TMFRANCE ?

Le siège social de TMFRANCE est situé 13 rue de Normandie zi des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

TMFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TMFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) à Saint-Ouen-l'Aumone

Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à Saint-Ouen-l'Aumone

Entreprises du même secteur à Saint-Ouen-l'Aumone

Entreprises à Saint-Ouen-l'Aumone

Toutes les entreprises à Saint-Ouen-l'Aumone