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TMIS

Active
Siren524 283 082SAS28300 GASVILLE-OISEMECréée le 11 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
758 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 283 082, TMIS est une SAS créée le 11 août 2010. Elle est domiciliée rue de l’Orme Guyot, 28300 Gasville-Oiseme. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. HERVE FLAMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TMIS

Dénomination
TMIS
SIREN
524 283 082
SIRET (siège)
524 283 082 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78524283082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 283 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
757 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 août 2010
Siège social
RUE DE L’ORME GUYOT, 28300, GASVILLE-OISEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMIS

Création, acquisition, exploitation, gestion et administration de toutes activités et toutes entreprises se rapportant aux métiers de l'industrie métallurgique.

Finances de TMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMIS

HF

HERVE FLAMENT

Président de SAS

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2013

PJ

PHILIPPE JOUBERT

Commissaire aux comptes titulaire

C

COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (2)

GM

Georges, Jean-Paul MAZOYER

Président · de octobre 2012 à juillet 2013

JR

Jean-Marie RUDENT

Président · de août 2010 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 GASVILLE-OISEMESiègeActif

    524 283 082 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de TMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2015. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : FLAMENT Hervé Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT (SARL)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : MAZOYER Georges, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT (SARL)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : MAZOYER Georges, Jean-Paul

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-11 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2010

Questions fréquentes sur TMIS

Quel est le numéro SIREN de TMIS ?

Le numéro SIREN de TMIS est 524 283 082. Le SIRET de son siège social est 524 283 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524283082.

Qui dirige TMIS ?

TMIS est dirigée par HERVE FLAMENT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TMIS ?

Le siège social de TMIS est situé rue de l’Orme Guyot, 28300 Gasville-Oiseme.

TMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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