TML DISTRIBUTION

Active

Siren814 138 269549901400 CONDEISSIATCréée le 20 octobre 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 138 269, TML DISTRIBUTION est une 5499 créée le 20 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte de la Bresse, 01400 Condeissiat. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BEAUDET, gérant.

Fiche d'identité de TML DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: TML DISTRIBUTION
SIREN: 814 138 269
SIRET (siège): 814 138 269 00018
N° TVA intracommunautaire: FR21814138269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 814 138 269
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: 5499
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 20 octobre 2015
Siège social: 29 RTE DE LA BRESSE, 01400, CONDEISSIAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TML DISTRIBUTION

L'exploitation d'un fonds d'une épicerie, achat et revente de produits alimentaires, bimbeloterie, et plus généralement toutes prestations de services s'y rapprochant.

Finances de TML DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TML DISTRIBUTION

INSEE

THIERRY BEAUDET

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de TML DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01400 CONDEISSIATSiègeFermé
814 138 269 00018 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 4711B

Documents juridiques de TML DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

Acte

Comptes annuels de TML DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TML DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TML DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TML DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2017. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TML DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TML DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TML DISTRIBUTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 novembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
17 mai 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15 novembre 2015Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2015-10-23

23 février 2024création
Date d'effet : 20 octobre 2015

Questions fréquentes sur TML DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de TML DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de TML DISTRIBUTION est 814 138 269. Le SIRET de son siège social est 814 138 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21814138269.

Qui dirige TML DISTRIBUTION ?

TML DISTRIBUTION est dirigée par THIERRY BEAUDET, gérant.

Où se situe le siège social de TML DISTRIBUTION ?

Le siège social de TML DISTRIBUTION est situé 29 Rte de la Bresse, 01400 Condeissiat.