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TML INVEST SPRL

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Siren805 313 152Société étrangère TORHOUTCréée le 18 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 313 152, TML INVEST SPRL est une société étrangère créée le 18 octobre 2013. Elle est domiciliée Ieperse Heerweg 7, Torhout. TML INVEST SPRL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de TML INVEST SPRL

Dénomination
TML INVEST SPRL
SIREN
805 313 152
SIRET (siège)
805 313 152 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44805313152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 313 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
IEPERSE HEERWEG 7, TORHOUT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TML INVEST SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TML INVEST SPRL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TML INVEST SPRL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • TORHOUTSiègeActif

    805 313 152 00011 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 7010Z

  • 59740 CLAIRFAYTSActif

    805 313 152 00029 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TML INVEST SPRL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TML INVEST SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TML INVEST SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TML INVEST SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TML INVEST SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TML INVEST SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur TML INVEST SPRL

Quel est le numéro SIREN de TML INVEST SPRL ?

Le numéro SIREN de TML INVEST SPRL est 805 313 152. Le SIRET de son siège social est 805 313 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44805313152.

Où se situe le siège social de TML INVEST SPRL ?

Le siège social de TML INVEST SPRL est situé Ieperse Heerweg 7, Torhout.

TML INVEST SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, TML INVEST SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TML INVEST SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TML INVEST SPRL.