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TMO BAT

Active
Siren447 811 787SARL75016 PARIS 16Créée le 01 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TMO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2003, identifiée par le SIREN 447 811 787. Elle est domiciliée 34 bd Exelmans Chez Adlm, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de TMO BAT

Dénomination
TMO BAT
SIREN
447 811 787
SIRET (siège)
447 811 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20447811787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 811 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 mars 2003
Siège social
34 BD EXELMANS CHEZ ADLM, 75016, PARIS 16
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TMO BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    447 811 787 00012 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 452A

  • 75015 PARIS 15Fermé

    447 811 787 00020 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 452A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    447 811 787 00038 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de TMO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de TMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Indic Cevdet pour une durée de 10 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Indic Cevdet pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur TMO BAT

Quel est le numéro SIREN de TMO BAT ?

Le numéro SIREN de TMO BAT est 447 811 787. Le SIRET de son siège social est 447 811 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20447811787.

Où se situe le siège social de TMO BAT ?

Le siège social de TMO BAT est situé 34 bd Exelmans Chez Adlm, 75016 Paris 16.

TMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMO BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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