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TMPE

Active
Siren398 956 847SARL74800 ETAUXCréée le 01 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TMPE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 398 956 847. Elle est domiciliée 68 Che le Coudray le Coudray, 74800 Etaux. Son activité principale relève du code NAF 8211Z.

Fiche d'identité de TMPE

Dénomination
TMPE
SIREN
398 956 847
SIRET (siège)
398 956 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66398956847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 956 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
68 CHE LE COUDRAY LE COUDRAY, 74800, ETAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TMPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TMPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 ETAUXSiègeFermé

    398 956 847 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8211Z

Documents juridiques de TMPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TMPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TMPE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur TMPE

Quel est le numéro SIREN de TMPE ?

Le numéro SIREN de TMPE est 398 956 847. Le SIRET de son siège social est 398 956 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398956847.

Où se situe le siège social de TMPE ?

Le siège social de TMPE est situé 68 Che le Coudray le Coudray, 74800 Etaux.

TMPE est-elle toujours en activité ?

Oui, TMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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