CheckersProcédures

TMS

Fermée
Siren332 677 509SARL38320 EybensRadiée le 20 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 677 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE 33 Rue Maupertuis, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE CRESPIN, gérant. TMS a été radiée le 20 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TMS

Dénomination
TMS
SIREN
332 677 509
SIRET (siège)
332 677 509 00041
N° TVA intracommunautaire
FR24332677509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 677 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
12 avril 1985
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
33 RUE 33 Rue Maupertuis, 38320, Eybens
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de TMS

Achat, vente, réparation; location et fabrication de planches à voiles et skis.

Finances de TMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS

OC

ODILE CRESPIN

Gérant

Depuis la création (12 avril 1985) · 41 ans

Établissements de TMS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38320 EybensSiègeFermé

    332 677 509 00041 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 4764Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    332 677 509 00017 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 4764Z

  • 38650 TREFFORTFermé

    332 677 509 00025 · ouvert le 29 juin 2002 · NAF 714B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    332 677 509 00033 · ouvert le 31 août 2002 · NAF 4764Z

Documents juridiques de TMS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de TMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2012. Clôturée le 26 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur TMS

Quel est le numéro SIREN de TMS ?

Le numéro SIREN de TMS est 332 677 509. Le SIRET de son siège social est 332 677 509 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24332677509.

Qui dirige TMS ?

TMS est dirigée par ODILE CRESPIN, gérant.

Où se situe le siège social de TMS ?

Le siège social de TMS est situé 33 RUE 33 Rue Maupertuis, 38320 Eybens.

TMS est-elle toujours en activité ?

Non, TMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

TMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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