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TMS

Active
Siren390 926 061SARL76410 SOTTEVILLE SOUS LE VALCréée le 18 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 926 061, TMS est une SARL créée le 18 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Che chemin Rural N? 14, 76410 Sotteville sous le Val. Son activité principale relève du code NAF 281A.

Fiche d'identité de TMS

Dénomination
TMS
SIREN
390 926 061
SIRET (siège)
390 926 061 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83390926061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 926 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281A
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
CHE CHEMIN RURAL N? 14, 76410, SOTTEVILLE SOUS LE VAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76410 SOTTEVILLE SOUS LE VALSiègeFermé

    390 926 061 00016 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 281A

Documents juridiques de TMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de TMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur TMS

Quel est le numéro SIREN de TMS ?

Le numéro SIREN de TMS est 390 926 061. Le SIRET de son siège social est 390 926 061 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83390926061.

Où se situe le siège social de TMS ?

Le siège social de TMS est situé Che chemin Rural N? 14, 76410 Sotteville sous le Val.

TMS est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS.

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