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TMS

Active
Siren530 514 256SCI77350 LE MEE-SUR-SEINECréée le 22 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 530 514 256. Son siège social est situé 71 rue Chapu, 77350 Le Mee-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JUVENAL SEIXAS CUNHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TMS

Dénomination
TMS
SIREN
530 514 256
SIRET (siège)
530 514 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51530514256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 514 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 février 2011
Siège social
71 RUE CHAPU, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMS

L'acquisition d'un terrain situé à Cesson cadastré ad110p, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction.

Finances de TMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS

EA

ELISABETH ALVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

JS

JUVENAL SEIXAS CUNHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

Établissements de TMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif

    530 514 256 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de TMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de TMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2011

Questions fréquentes sur TMS

Quel est le numéro SIREN de TMS ?

Le numéro SIREN de TMS est 530 514 256. Le SIRET de son siège social est 530 514 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51530514256.

Qui dirige TMS ?

TMS est dirigée par JUVENAL SEIXAS CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TMS ?

Le siège social de TMS est situé 71 rue Chapu, 77350 Le Mee-sur-Seine.

TMS est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS.

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