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TMS 79

Active
Siren489 362 764SARL17290 CIRE D'AUNISCréée le 02 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TMS 79 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifiée par le SIREN 489 362 764. Son siège social est situé Les Basses Varennes, 17290 Cire d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de TMS 79

Dénomination
TMS 79
SIREN
489 362 764
SIRET (siège)
489 362 764 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94489362764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 362 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
LES BASSES VARENNES, 17290, CIRE D'AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TMS 79

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS 79

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TMS 79

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17290 CIRE D'AUNISSiègeFermé

    489 362 764 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4941A

Documents juridiques de TMS 79

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de TMS 79

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS 79. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS 79

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS 79. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS 79 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS 79 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS 79

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur TMS 79

Quel est le numéro SIREN de TMS 79 ?

Le numéro SIREN de TMS 79 est 489 362 764. Le SIRET de son siège social est 489 362 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489362764.

Où se situe le siège social de TMS 79 ?

Le siège social de TMS 79 est situé Les Basses Varennes, 17290 Cire d'Aunis.

TMS 79 est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS 79 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS 79 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS 79 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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