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TMS

Fermée
Siren829 137 678SAS13127 VITROLLESRadiée le 17 janvier 2022

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
4,5 k€

TMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 137 678. Elle est domiciliée 100 bd de l Europe Zac de l'Anjoly, 13127 Vitrolles. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par YOUCEF OUKHSSASS en qualité de président de sas. La radiation de TMS date du 17 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TMS

Dénomination
TMS
SIREN
829 137 678
SIRET (siège)
829 137 678 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45829137678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 137 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
21 avril 2017
Date de radiation
17 janvier 2022
Siège social
100 BD DE L EUROPE ZAC DE L'ANJOLY, 13127, VITROLLES
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de TMS

Transport public routier de marchandises avec des véhicules de tout tonnage

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Finances de TMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TMS

YO

YOUCEF OUKHSSASS

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

Établissements de TMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    829 137 678 00027 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4941B

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    829 137 678 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4941B

Documents juridiques de TMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Conformité de TMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2020. Clôturée le 14 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2022 · publié le 25 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2021 · publié le 04 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2021 · publié le 02 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2020 · publié le 11 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TMS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur TMS

Quel est le numéro SIREN de TMS ?

Le numéro SIREN de TMS est 829 137 678. Le SIRET de son siège social est 829 137 678 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45829137678.

Qui dirige TMS ?

TMS est dirigée par YOUCEF OUKHSSASS, président de sas.

Où se situe le siège social de TMS ?

Le siège social de TMS est situé 100 bd de l Europe Zac de l'Anjoly, 13127 Vitrolles.

TMS est-elle toujours en activité ?

Non, TMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2022.

TMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.