TMS
Fermée4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 4,5 k€
TMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 137 678. Elle est domiciliée 100 bd de l Europe Zac de l'Anjoly, 13127 Vitrolles. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par YOUCEF OUKHSSASS en qualité de président de sas. La radiation de TMS date du 17 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TMS
INSEE- Dénomination
- TMS
- SIREN
- 829 137 678
- SIRET (siège)
- 829 137 678 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45829137678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 137 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 21 avril 2017
- Date de radiation
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 100 BD DE L EUROPE ZAC DE L'ANJOLY, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de TMS
Transport public routier de marchandises avec des véhicules de tout tonnage
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Finances de TMS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMS
INSEEÉtablissements de TMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
829 137 678 00027 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4941B
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
829 137 678 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4941B
Documents juridiques de TMS
INPIConformité de TMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2020. Clôturée le 14 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2022 · publié le 25 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2021 · publié le 04 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2021 · publié le 02 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 06 février 2020 · publié le 11 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TMS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- radiation
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur TMS
Quel est le numéro SIREN de TMS ?
Le numéro SIREN de TMS est 829 137 678. Le SIRET de son siège social est 829 137 678 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45829137678.
Qui dirige TMS ?
TMS est dirigée par YOUCEF OUKHSSASS, président de sas.
Où se situe le siège social de TMS ?
Le siège social de TMS est situé 100 bd de l Europe Zac de l'Anjoly, 13127 Vitrolles.
TMS est-elle toujours en activité ?
Non, TMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2022.
TMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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