TMS 83
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 233 740, TMS 83 est une SARL créée le 23 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 451 B Che des Hauts de la Piole la Piole, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par JEAN LALLE, gérant.
Fiche d'identité de TMS 83
INSEE- Dénomination
- TMS 83
- SIREN
- 531 233 740
- SIRET (siège)
- 531 233 740 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59531233740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 233 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 23 mars 2011
- Siège social
- 451 B CHE DES HAUTS DE LA PIOLE LA PIOLE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TMS 83
Travaux de terrassement aménagement terrains surfaces création et entretien de jardin et construction de Voiries et réseaux achat vente de matériaux matériel location de véhicules et matériel
Finances de TMS 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMS 83
INSEEÉtablissements de TMS 83
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
531 233 740 00020 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4312A
- 83330 LE BEAUSSETFermé
531 233 740 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4312A
Documents juridiques de TMS 83
INPIComptes annuels de TMS 83
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMS 83
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS 83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2018. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS 83 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMS 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMS 83
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : LALLE Jean modification le 07 Novembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur TMS 83
Quel est le numéro SIREN de TMS 83 ?
Le numéro SIREN de TMS 83 est 531 233 740. Le SIRET de son siège social est 531 233 740 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531233740.
Qui dirige TMS 83 ?
TMS 83 est dirigée par JEAN LALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TMS 83 ?
Le siège social de TMS 83 est situé 451 B Che des Hauts de la Piole la Piole, 83110 Sanary-sur-Mer.
TMS 83 est-elle toujours en activité ?
Oui, TMS 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMS 83 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS 83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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