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TMS BÂTIMENT

Active
Siren104 310 305SAS38230 Pont-de-ChéruyCréée le 06 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

TMS BÂTIMENT est une SAS immatriculée le 6 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 310 305. Elle est domiciliée 20 RUE Centrale, 38230 Pont-de-Chéruy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Mustafa Tuncer exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TMS BÂTIMENT

Dénomination
TMS BÂTIMENT
SIREN
104 310 305
SIRET (siège)
104 310 305 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03104310305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 310 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 mai 2026
Siège social
20 RUE Centrale, 38230, Pont-de-Chéruy
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TMS BÂTIMENT

tms-batiment.fr

Objet social de TMS BÂTIMENT

Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre, rénovation, construction de maisons individuelles, réalisation de piscines, terrassement, fondations, dallage, coffrage, démolition, sous-traitance dans le bâtiment et toutes activités connexes ou complémentaires

Finances de TMS BÂTIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS BÂTIMENT

MT

Mustafa Tuncer

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de TMS BÂTIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 Pont-de-ChéruySiègeActif

    104 310 305 00016 · NAF 4399C

Documents juridiques de TMS BÂTIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TMS BÂTIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS BÂTIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS BÂTIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS BÂTIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS BÂTIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS BÂTIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS BÂTIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2026

Questions fréquentes sur TMS BÂTIMENT

Quel est le numéro SIREN de TMS BÂTIMENT ?

Le numéro SIREN de TMS BÂTIMENT est 104 310 305. Le SIRET de son siège social est 104 310 305 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03104310305.

Qui dirige TMS BÂTIMENT ?

TMS BÂTIMENT est dirigée par Mustafa Tuncer, président de sas.

Où se situe le siège social de TMS BÂTIMENT ?

Le siège social de TMS BÂTIMENT est situé 20 RUE Centrale, 38230 Pont-de-Chéruy.

TMS BÂTIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS BÂTIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS BÂTIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS BÂTIMENT.

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