CheckersLiquidations

TMS BTP

Active
Siren489 205 088SARL83260 LA CRAUCréée le 21 mars 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

TMS BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 205 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 2700 Che Long Rn 98 Parc de la Pepiniere, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par RAYMOND BRUNO, gérant.

Fiche d'identité de TMS BTP

Dénomination
TMS BTP
SIREN
489 205 088
SIRET (siège)
489 205 088 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38489205088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 205 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
21 mars 2006
Siège social
2700 CHE LONG RN 98 PARC DE LA PEPINIERE, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMS BTP

Maçonnerie, rénovations, construction de piscines, démolition, voirie, réseaux divers, vrd, terrassement.

Finances de TMS BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS BTP

RB

RAYMOND BRUNO

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TMS BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    489 205 088 00011 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de TMS BTP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de TMS BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS BTP

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TMS BTP. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2015. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 07 février 2011. Jugement d'ouverture rétracté le 24 février 2011.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 février 2011 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMS BTP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS BTP

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 24 février 2011 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 février 2011 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : BRUNO Raymond.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : BRUNO Raymond. Gérant : Cousin Sylvie en fonction le 23 Décembre 2008.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur TMS BTP

Quel est le numéro SIREN de TMS BTP ?

Le numéro SIREN de TMS BTP est 489 205 088. Le SIRET de son siège social est 489 205 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489205088.

Qui dirige TMS BTP ?

TMS BTP est dirigée par RAYMOND BRUNO, gérant.

Où se situe le siège social de TMS BTP ?

Le siège social de TMS BTP est situé 2700 Che Long Rn 98 Parc de la Pepiniere, 83260 La Crau.

TMS BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS BTP a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Crau

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à La Crau

Entreprises du même secteur à La Crau

Entreprises à La Crau

Toutes les entreprises à La Crau