TMS-BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 188 292, TMS-BTP est une SARL créée le 18 juin 2009. Son siège social est situé 1 rue des Halles Apt 139, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. MAXIME MASHHADIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TMS-BTP
INSEE- Dénomination
- TMS-BTP
- SIREN
- 513 188 292
- SIRET (siège)
- 513 188 292 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94513188292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 188 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 18 juin 2009
- Siège social
- 1 RUE DES HALLES APT 139, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TMS-BTP
Entreprise générale du bâtiment
Finances de TMS-BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMS-BTP
INSEEÉtablissements de TMS-BTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
513 188 292 00017 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de TMS-BTP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TMS-BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS-BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMS-BTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS-BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMS-BTP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14-27.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/04641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMS-BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMS-BTP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2009-07-17
- création
Date d'effet : 18 juin 2009
Questions fréquentes sur TMS-BTP
Quel est le numéro SIREN de TMS-BTP ?
Le numéro SIREN de TMS-BTP est 513 188 292. Le SIRET de son siège social est 513 188 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513188292.
Qui dirige TMS-BTP ?
TMS-BTP est dirigée par MAXIME MASHHADIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TMS-BTP ?
Le siège social de TMS-BTP est situé 1 rue des Halles Apt 139, 77600 Bussy-Saint-Georges.
TMS-BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, TMS-BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMS-BTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS-BTP.
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