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TMS-CD

Active
Siren910 088 558SCI75016 PARISCréée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 088 558, TMS-CD est une SCI créée le 8 février 2022. Son siège social est situé 22 rue de Longchamp, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE Moisan en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TMS-CD

Dénomination
TMS-CD
SIREN
910 088 558
SIRET (siège)
910 088 558 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90910088558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 088 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2022
Siège social
22 RUE DE LONGCHAMP, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMS-CD

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de biens immobiliers.

Finances de TMS-CD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS-CD

CM

CHRISTINE Moisan

Gérant

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

DT

DEBORAH Tholliez

Autre

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

Établissements de TMS-CD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    910 088 558 00010 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TMS-CD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TMS-CD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS-CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS-CD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS-CD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS-CD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS-CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS-CD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-01-21

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur TMS-CD

Quel est le numéro SIREN de TMS-CD ?

Le numéro SIREN de TMS-CD est 910 088 558. Le SIRET de son siège social est 910 088 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90910088558.

Qui dirige TMS-CD ?

TMS-CD est dirigée par CHRISTINE Moisan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TMS-CD ?

Le siège social de TMS-CD est situé 22 rue de Longchamp, 75016 Paris.

TMS-CD est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS-CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS-CD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS-CD.

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