TMS DESTOCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TMS DESTOCK est une SARL immatriculée le 25 mai 2010 sous le numéro SIREN 523 429 678. Elle est domiciliée 9 rue Hoche, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.
Fiche d'identité de TMS DESTOCK
INSEE- Dénomination
- TMS DESTOCK
- SIREN
- 523 429 678
- SIRET (siège)
- 523 429 678 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84523429678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 429 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 9 RUE HOCHE, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TMS DESTOCK
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Finances de TMS DESTOCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMS DESTOCK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TMS DESTOCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
523 429 678 00015 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 4781Z
Documents juridiques de TMS DESTOCK
INPIComptes annuels de TMS DESTOCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS DESTOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMS DESTOCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS DESTOCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS DESTOCK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMS DESTOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMS DESTOCK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur TMS DESTOCK
Quel est le numéro SIREN de TMS DESTOCK ?
Le numéro SIREN de TMS DESTOCK est 523 429 678. Le SIRET de son siège social est 523 429 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84523429678.
Où se situe le siège social de TMS DESTOCK ?
Le siège social de TMS DESTOCK est situé 9 rue Hoche, 60400 Noyon.
TMS DESTOCK est-elle toujours en activité ?
Oui, TMS DESTOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMS DESTOCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS DESTOCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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