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TMS EDIT

Active
Siren411 411 069571035760 SAINT-GREGOIRECréée le 19 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TMS EDIT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 411 069. Son siège social est situé av Saint Vincent Parc d'Activites Breteche, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TMS EDIT

Dénomination
TMS EDIT
SIREN
411 411 069
SIRET (siège)
411 411 069 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78411411069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 411 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
723Z
Date de création
19 mars 1997
Siège social
AV SAINT VINCENT PARC D'ACTIVITES BRETECHE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de TMS EDIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS EDIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TMS EDIT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    411 411 069 00015 · ouvert le 19 mars 1997 · NAF 723Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    411 411 069 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 723Z

  • 35520 LA MEZIEREFermé

    411 411 069 00031 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 723Z

  • 35000 RENNESFermé

    411 411 069 00049 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 723Z

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    411 411 069 00056 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de TMS EDIT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de TMS EDIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS EDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS EDIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS EDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS EDIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS EDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS EDIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Marques déposées par TMS EDIT

TMS EDIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TMS EDIT

    N° 3303554 · Déposée le 16 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 16 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TMS EDIT

Quel est le numéro SIREN de TMS EDIT ?

Le numéro SIREN de TMS EDIT est 411 411 069. Le SIRET de son siège social est 411 411 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411411069.

Où se situe le siège social de TMS EDIT ?

Le siège social de TMS EDIT est situé av Saint Vincent Parc d'Activites Breteche, 35760 Saint-Gregoire.

TMS EDIT est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS EDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS EDIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS EDIT.

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