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TMS ERGO

Active
Siren821 773 744SAS38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 28 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 773 744, TMS ERGO est une SAS créée le 28 juillet 2016. Elle est domiciliée 62 Che de Bois - Martel, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale. La direction est assurée par MURIELLE LHEUREUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TMS ERGO

Dénomination
TMS ERGO
SIREN
821 773 744
SIRET (siège)
821 773 744 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90821773744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 773 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8690E
Date de création
28 juillet 2016
Siège social
62 CHE DE BOIS - MARTEL, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMS ERGO

Formation, prévention, exercice de prestations d'ergothérapie.

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Finances de TMS ERGO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS ERGO

ML

MURIELLE LHEUREUX

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de TMS ERGO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    821 773 744 00015 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 8690E

Documents juridiques de TMS ERGO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de TMS ERGO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS ERGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS ERGO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS ERGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS ERGO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS ERGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS ERGO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2016

Marques déposées par TMS ERGO

TMS ERGO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TMS ERGO

    N° 4292223 · Déposée le 05 août 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 41 · expirée le 05 août 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TMS ERGO

Quel est le numéro SIREN de TMS ERGO ?

Le numéro SIREN de TMS ERGO est 821 773 744. Le SIRET de son siège social est 821 773 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90821773744.

Qui dirige TMS ERGO ?

TMS ERGO est dirigée par MURIELLE LHEUREUX, président de sas.

Où se situe le siège social de TMS ERGO ?

Le siège social de TMS ERGO est situé 62 Che de Bois - Martel, 38300 Bourgoin-Jallieu.

TMS ERGO est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS ERGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS ERGO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS ERGO.

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