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TMS GESTION IMMO

Active
Siren488 003 088SCI65100 LOURDESCréée le 16 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

TMS GESTION IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 003 088. Elle est domiciliée 16 Esp du Paradis, 65100 Lourdes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE BROUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TMS GESTION IMMO

Dénomination
TMS GESTION IMMO
SIREN
488 003 088
SIRET (siège)
488 003 088 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13488003088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 003 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
16 ESP DU PARADIS, 65100, LOURDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMS GESTION IMMO

- Acquisition de tous biens mobiliers et droit immobiliers tant en France Qu'a l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit

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Finances de TMS GESTION IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TMS GESTION IMMO

JA

JEAN-LOUIS ARHIE

Autre

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

PB

PATRICE BROUSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de TMS GESTION IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65100 LOURDESSiègeActif

    488 003 088 00017 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TMS GESTION IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Conformité de TMS GESTION IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS GESTION IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS GESTION IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS GESTION IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TMS GESTION IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur TMS GESTION IMMO

Quel est le numéro SIREN de TMS GESTION IMMO ?

Le numéro SIREN de TMS GESTION IMMO est 488 003 088. Le SIRET de son siège social est 488 003 088 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488003088.

Qui dirige TMS GESTION IMMO ?

TMS GESTION IMMO est dirigée par PATRICE BROUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TMS GESTION IMMO ?

Le siège social de TMS GESTION IMMO est situé 16 Esp du Paradis, 65100 Lourdes.

TMS GESTION IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS GESTION IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS GESTION IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS GESTION IMMO.

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