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TMS II

Active
Siren519 892 673SARL40280 ST PIERRE DU MONTCréée le 17 février 2010

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 892 673, TMS II est une SARL créée le 17 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Bretagne, 40280 St Pierre du Mont. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). La direction est assurée par JEAN SOURIGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TMS II

Dénomination
TMS II
SIREN
519 892 673
SIRET (siège)
519 892 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93519892673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 892 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
17 février 2010
Siège social
8 RUE DE LA BRETAGNE, 40280, ST PIERRE DU MONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TMS II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TMS II

JS

JEAN SOURIGUES

Gérant

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

Établissements de TMS II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40280 ST PIERRE DU MONTSiègeFermé

    519 892 673 00012 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4399D

Documents juridiques de TMS II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Conformité de TMS II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2015. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TMS II

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2010

Questions fréquentes sur TMS II

Quel est le numéro SIREN de TMS II ?

Le numéro SIREN de TMS II est 519 892 673. Le SIRET de son siège social est 519 892 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519892673.

Qui dirige TMS II ?

TMS II est dirigée par JEAN SOURIGUES, gérant.

Où se situe le siège social de TMS II ?

Le siège social de TMS II est situé 8 rue de la Bretagne, 40280 St Pierre du Mont.

TMS II est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS II est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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