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TMS IMMO

Active
Siren431 800 564SARL63400 CHAMALIERESCréée le 03 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TMS IMMO est une SARL immatriculée le 3 juillet 2000 sous le numéro SIREN 431 800 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp Jules Massenet Bat 2, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TMS IMMO

Dénomination
TMS IMMO
SIREN
431 800 564
SIRET (siège)
431 800 564 00046
N° TVA intracommunautaire
FR72431800564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 800 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 juillet 2000
Siège social
17 IMP JULES MASSENET BAT 2, 63400, CHAMALIERES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TMS IMMO

Agences immobilières

Finances de TMS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS IMMO

Anciens dirigeants (1)

NM

né DURIN MONTEILS MONIQUE

Gérant(e) · de février 2011 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TMS IMMO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    431 800 564 00046 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6831Z

  • 63200 RIOMFermé

    431 800 564 00012 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 703A

  • 63170 AUBIEREFermé

    431 800 564 00020 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 703A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    431 800 564 00038 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TMS IMMO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de TMS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : MONTEILS MONIQUE né(e) DURIN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2000

Questions fréquentes sur TMS IMMO

Quel est le numéro SIREN de TMS IMMO ?

Le numéro SIREN de TMS IMMO est 431 800 564. Le SIRET de son siège social est 431 800 564 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72431800564.

Où se situe le siège social de TMS IMMO ?

Le siège social de TMS IMMO est situé 17 Imp Jules Massenet Bat 2, 63400 Chamalieres.

TMS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS IMMO.

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