TMS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 233 336, TMS IMMO est une SCI créée le 24 mars 2011. Son siège social est situé 79 RUE Alexis Lepère, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME SAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TMS IMMO
INSEE- Dénomination
- TMS IMMO
- SIREN
- 531 233 336
- SIRET (siège)
- 531 233 336 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11531233336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 233 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2011
- Siège social
- 79 RUE Alexis Lepère, 93100, Montreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TMS IMMO
L'acquisition, la construction et la cession de tous biens et ensembles immobiliers, la détention, la gestion, la location et l'exploitation de ces biens.
Finances de TMS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMS IMMO
INSEEAutre
Autre
Autre
TRANS-MEDICAL-SERVICE
Autre
Établissements de TMS IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
531 233 336 00027 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
531 233 336 00019 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TMS IMMO
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TMS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/20977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : SAMY Jérôme, Thierry, Cédric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-22
- création
Date d'effet : 24 mars 2011
Questions fréquentes sur TMS IMMO
Quel est le numéro SIREN de TMS IMMO ?
Le numéro SIREN de TMS IMMO est 531 233 336. Le SIRET de son siège social est 531 233 336 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11531233336.
Qui dirige TMS IMMO ?
TMS IMMO est dirigée par JEROME SAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TMS IMMO ?
Le siège social de TMS IMMO est situé 79 RUE Alexis Lepère, 93100 Montreuil.
TMS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TMS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS IMMO.
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