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TMS INFORMATIQUE

Active
Siren393 775 663SARL11310 SAISSACCréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TMS INFORMATIQUE est une SARL immatriculée le 1er février 1994 sous le numéro SIREN 393 775 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de la Republique, 11310 Saissac. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de TMS INFORMATIQUE

Dénomination
TMS INFORMATIQUE
SIREN
393 775 663
SIRET (siège)
393 775 663 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85393775663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 775 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 février 1994
Siège social
35 RUE DE LA REPUBLIQUE, 11310, SAISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TMS INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TMS INFORMATIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11310 SAISSACSiègeFermé

    393 775 663 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de TMS INFORMATIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de TMS INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS INFORMATIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS INFORMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS INFORMATIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur TMS INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de TMS INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de TMS INFORMATIQUE est 393 775 663. Le SIRET de son siège social est 393 775 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393775663.

Où se situe le siège social de TMS INFORMATIQUE ?

Le siège social de TMS INFORMATIQUE est situé 35 rue de la Republique, 11310 Saissac.

TMS INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS INFORMATIQUE.

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