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TMS INGENIERIE

Active
Siren445 083 173SARL06000 NICECréée le 04 février 2003

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TMS INGENIERIE est une SARL immatriculée le 4 février 2003 sous le numéro SIREN 445 083 173. Son siège social est situé 19 av Auber Chez Auber Secretariat, 06000 Nice. TMS INGENIERIE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de TMS INGENIERIE

Dénomination
TMS INGENIERIE
SIREN
445 083 173
SIRET (siège)
445 083 173 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08445083173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 083 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 février 2003
Siège social
19 AV AUBER CHEZ AUBER SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de TMS INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TMS INGENIERIE

Anciens dirigeants (2)

AK

Abdullah KARACA

Gérant(e) · de février 2003 à avril 2010

CV

Constance Marie Antoinette modification le 12 Décembre 2007 VAN HEECKEREN

Gérant · de février 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TMS INGENIERIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    445 083 173 00010 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 7112B

  • 06600 ANTIBESFermé

    445 083 173 00028 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 4399C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    445 083 173 00036 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de TMS INGENIERIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Conformité de TMS INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur me Morand 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TMS INGENIERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur me Morand 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-07-17

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-07-17

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : VAN HEECKEREN Constance Marie Antoinette modification le 12 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur TMS INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de TMS INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de TMS INGENIERIE est 445 083 173. Le SIRET de son siège social est 445 083 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08445083173.

Où se situe le siège social de TMS INGENIERIE ?

Le siège social de TMS INGENIERIE est situé 19 av Auber Chez Auber Secretariat, 06000 Nice.

TMS INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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