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TMS JACQUES PONS

Active
Siren532 152 022SARL34670 SAINT-BRESCréée le 09 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TMS JACQUES PONS est une SARL immatriculée le 9 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 152 022. Son siège social est situé 2 Pl de la Ramade, 34670 Saint-Bres. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de TMS JACQUES PONS

Dénomination
TMS JACQUES PONS
SIREN
532 152 022
SIRET (siège)
532 152 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08532152022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 152 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mai 2011
Siège social
2 PL DE LA RAMADE, 34670, SAINT-BRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMS JACQUES PONS

TRAVAUX DE MACONNERIE COUVERTURE CHARPENTE

Finances de TMS JACQUES PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS JACQUES PONS

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacques PONS

Gérant statutaire · de mai 2011 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TMS JACQUES PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34670 SAINT-BRESSiègeActif

    532 152 022 00010 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de TMS JACQUES PONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de TMS JACQUES PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS JACQUES PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS JACQUES PONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS JACQUES PONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2013. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS JACQUES PONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS JACQUES PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS JACQUES PONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-04-19

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2011

Questions fréquentes sur TMS JACQUES PONS

Quel est le numéro SIREN de TMS JACQUES PONS ?

Le numéro SIREN de TMS JACQUES PONS est 532 152 022. Le SIRET de son siège social est 532 152 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08532152022.

Où se situe le siège social de TMS JACQUES PONS ?

Le siège social de TMS JACQUES PONS est situé 2 Pl de la Ramade, 34670 Saint-Bres.

TMS JACQUES PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS JACQUES PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS JACQUES PONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS JACQUES PONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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