TMS NORD
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 957 240, TMS NORD est une SARL créée le 12 septembre 2007. Elle est domiciliée 21 rue de la Cense Potelle, 59440 Saint-Aubin. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par ANTHONY DUPALE, gérant.
Fiche d'identité de TMS NORD
INSEE- Dénomination
- TMS NORD
- SIREN
- 498 957 240
- SIRET (siège)
- 498 957 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33498957240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 957 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 12 septembre 2007
- Siège social
- 21 RUE DE LA CENSE POTELLE, 59440, SAINT-AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TMS NORD
MAINTENANCE INDUSTRIELLE TUYAUTERIE INOX ET OU CARBONE SOUDURE HYDRAULIQUE CHAUDRONNERIE CHAUFFAGE INDUSTRIEL
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Finances de TMS NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMS NORD
INSEEÉtablissements de TMS NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59440 SAINT-AUBINSiègeActif
498 957 240 00019 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de TMS NORD
INPIConformité de TMS NORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2014. Clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS NORD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMS NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TMS NORD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 12 septembre 2007
Questions fréquentes sur TMS NORD
Quel est le numéro SIREN de TMS NORD ?
Le numéro SIREN de TMS NORD est 498 957 240. Le SIRET de son siège social est 498 957 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498957240.
Qui dirige TMS NORD ?
TMS NORD est dirigée par ANTHONY DUPALE, gérant.
Où se situe le siège social de TMS NORD ?
Le siège social de TMS NORD est situé 21 rue de la Cense Potelle, 59440 Saint-Aubin.
TMS NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, TMS NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMS NORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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