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TMS NORD

Active
Siren498 957 240SARL59440 SAINT-AUBINCréée le 12 septembre 2007

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 957 240, TMS NORD est une SARL créée le 12 septembre 2007. Elle est domiciliée 21 rue de la Cense Potelle, 59440 Saint-Aubin. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par ANTHONY DUPALE, gérant.

Fiche d'identité de TMS NORD

Dénomination
TMS NORD
SIREN
498 957 240
SIRET (siège)
498 957 240 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33498957240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 957 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
12 septembre 2007
Siège social
21 RUE DE LA CENSE POTELLE, 59440, SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMS NORD

MAINTENANCE INDUSTRIELLE TUYAUTERIE INOX ET OU CARBONE SOUDURE HYDRAULIQUE CHAUDRONNERIE CHAUFFAGE INDUSTRIEL

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Finances de TMS NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TMS NORD

AD

ANTHONY DUPALE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de TMS NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59440 SAINT-AUBINSiègeActif

    498 957 240 00019 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de TMS NORD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Conformité de TMS NORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMS NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2014. Clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS NORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TMS NORD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur TMS NORD

Quel est le numéro SIREN de TMS NORD ?

Le numéro SIREN de TMS NORD est 498 957 240. Le SIRET de son siège social est 498 957 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498957240.

Qui dirige TMS NORD ?

TMS NORD est dirigée par ANTHONY DUPALE, gérant.

Où se situe le siège social de TMS NORD ?

Le siège social de TMS NORD est situé 21 rue de la Cense Potelle, 59440 Saint-Aubin.

TMS NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS NORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMS NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.