TMS TERRASSEMENT

Fermée

Siren990 903 767SAS13670 Saint-AndiolRadiée le 30 septembre 2026

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 100 €

TMS TERRASSEMENT est une SAS immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 903 767. Elle est domiciliée 10 RTE de Saint-Sauveur, 13670 Saint-Andiol. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par MOUSSA TOUTAOUI en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

Fiche d'identité de TMS TERRASSEMENT

INSEE

Dénomination: TMS TERRASSEMENT
SIREN: 990 903 767
SIRET (siège): 990 903 767 00012
N° TVA intracommunautaire: FR37990903767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 903 767
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création: 26 septembre 2025
Date de radiation: 30 septembre 2026
Siège social: 10 RTE de Saint-Sauveur, 13670, Saint-Andiol
Établissements: 1
Statut: Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TMS TERRASSEMENT

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Travaux de terrassement de toute nature de VRD et de démolitions. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes physiques ou morales et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

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Finances de TMS TERRASSEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TMS TERRASSEMENT

INSEE

MOUSSA TOUTAOUI

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de TMS TERRASSEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13670 Saint-AndiolSiègeFermé
990 903 767 00012 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de TMS TERRASSEMENT

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

Rapport du liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 16 septembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 16 septembre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 septembre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de TMS TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TMS TERRASSEMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 novembre 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

26 septembre 2025création
Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur TMS TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de TMS TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de TMS TERRASSEMENT est 990 903 767. Le SIRET de son siège social est 990 903 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37990903767.

Qui dirige TMS TERRASSEMENT ?

TMS TERRASSEMENT est dirigée par MOUSSA TOUTAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de TMS TERRASSEMENT ?

Le siège social de TMS TERRASSEMENT est situé 10 RTE de Saint-Sauveur, 13670 Saint-Andiol.