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TMSA

Active
Siren481 583 458SARL89100 MALAY-LE-GRANDCréée le 31 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

TMSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 583 458. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Greves, 89100 Malay-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. SEBASTIEN MENEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TMSA

Dénomination
TMSA
SIREN
481 583 458
SIRET (siège)
481 583 458 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85481583458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 583 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
31 mars 2005
Siège social
CHE DES GREVES, 89100, MALAY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMSA

Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins, terrassements

Finances de TMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMSA

SM

SEBASTIEN MENEUX

Gérant

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

SM

SEBASTIEN MENEUX

Gérant

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

Établissements de TMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 MALAY-LE-GRANDSiègeActif

    481 583 458 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de TMSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de TMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMSA

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur TMSA

Quel est le numéro SIREN de TMSA ?

Le numéro SIREN de TMSA est 481 583 458. Le SIRET de son siège social est 481 583 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481583458.

Qui dirige TMSA ?

TMSA est dirigée par SEBASTIEN MENEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TMSA ?

Le siège social de TMSA est situé Che des Greves, 89100 Malay-le-Grand.

TMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMSA.

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