TMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- Non publié
TMSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 168 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Imp Maurice Ravel, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL SAINT-ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TMSA
INSEE- Dénomination
- TMSA
- SIREN
- 900 168 022
- SIRET (siège)
- 900 168 022 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22900168022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 168 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2021
- Siège social
- 36 IMP MAURICE RAVEL, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TMSA
Propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition prise à bail location vente propriété ou copropriété par tous moyens
Finances de TMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMSA
INSEETERRAMAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans
MEDIA SAINT ANDRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans
Établissements de TMSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
900 168 022 00029 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B
- 40150 ANGRESSEFermé
900 168 022 00011 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TMSA
INPIComptes annuels de TMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2021
Questions fréquentes sur TMSA
Quel est le numéro SIREN de TMSA ?
Le numéro SIREN de TMSA est 900 168 022. Le SIRET de son siège social est 900 168 022 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22900168022.
Qui dirige TMSA ?
TMSA est dirigée par RAPHAEL SAINT-ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TMSA ?
Le siège social de TMSA est situé 36 Imp Maurice Ravel, 40130 Capbreton.
TMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMSA.
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