TMSA MANAGEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TMSA MANAGEMENT est une SAS immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 135 063. Son siège social est situé 65 rue de la Paix Chez Fidem Dom - Gustavia, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par STEPHANE DAUMAS, président de sas.
Fiche d'identité de TMSA MANAGEMENT
INSEE- Dénomination
- TMSA MANAGEMENT
- SIREN
- 495 135 063
- SIRET (siège)
- 495 135 063 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66495135063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 135 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 65 RUE DE LA PAIX CHEZ FIDEM DOM - GUSTAVIA, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TMSA MANAGEMENT
Management de villas de tourisme
Finances de TMSA MANAGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMSA MANAGEMENT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TMSA MANAGEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
495 135 063 00024 · ouvert le 05 novembre 2019 · NAF 6832A
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
495 135 063 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de TMSA MANAGEMENT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TMSA MANAGEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMSA MANAGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMSA MANAGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMSA MANAGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMSA MANAGEMENT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMSA MANAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMSA MANAGEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur TMSA MANAGEMENT
Quel est le numéro SIREN de TMSA MANAGEMENT ?
Le numéro SIREN de TMSA MANAGEMENT est 495 135 063. Le SIRET de son siège social est 495 135 063 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66495135063.
Qui dirige TMSA MANAGEMENT ?
TMSA MANAGEMENT est dirigée par STEPHANE DAUMAS, président de sas.
Où se situe le siège social de TMSA MANAGEMENT ?
Le siège social de TMSA MANAGEMENT est situé 65 rue de la Paix Chez Fidem Dom - Gustavia, 97133 Saint Barthelemy.
TMSA MANAGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TMSA MANAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMSA MANAGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMSA MANAGEMENT.
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