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TMSD IMMO

Active
Siren910 032 499SCI77420 CHAMPS-SUR-MARNECréée le 07 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TMSD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2022, identifiée par le SIREN 910 032 499. Son siège social est situé 16 Che des Pervenches, 77420 Champs-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS Michel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TMSD IMMO

Dénomination
TMSD IMMO
SIREN
910 032 499
SIRET (siège)
910 032 499 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14910032499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 032 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2022
Siège social
16 CHE DES PERVENCHES, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMSD IMMO

Acquisition et/ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de la location non meublée et accessoirement meublée.

Finances de TMSD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMSD IMMO

TM

THOMAS Michel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

MS

MANUEL Samos Decant

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

Établissements de TMSD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif

    910 032 499 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TMSD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TMSD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMSD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMSD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMSD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMSD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMSD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMSD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2022

Questions fréquentes sur TMSD IMMO

Quel est le numéro SIREN de TMSD IMMO ?

Le numéro SIREN de TMSD IMMO est 910 032 499. Le SIRET de son siège social est 910 032 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14910032499.

Qui dirige TMSD IMMO ?

TMSD IMMO est dirigée par THOMAS Michel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TMSD IMMO ?

Le siège social de TMSD IMMO est situé 16 Che des Pervenches, 77420 Champs-sur-Marne.

TMSD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TMSD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMSD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMSD IMMO.

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