TMSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 462 656, TMSE est une SARL créée le 11 mai 2012. Son siège social est situé 2700 Che Long Rn 98 Parc de la Pepiniere, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par RAYMOND BRUNO, gérant.
Fiche d'identité de TMSE
INSEE- Dénomination
- TMSE
- SIREN
- 751 462 656
- SIRET (siège)
- 751 462 656 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19751462656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 462 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 11 mai 2012
- Siège social
- 2700 CHE LONG RN 98 PARC DE LA PEPINIERE, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TMSE
INSTALLATIONS REPARATIONS DE RESEAUX ELECTRIQUES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELS INSTALLATION ENERGIES RENOUVELABLES
Finances de TMSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMSE
INSEEÉtablissements de TMSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
751 462 656 00016 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de TMSE
INPIComptes annuels de TMSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2013 · N° 12/11129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 11 mai 2012
Questions fréquentes sur TMSE
Quel est le numéro SIREN de TMSE ?
Le numéro SIREN de TMSE est 751 462 656. Le SIRET de son siège social est 751 462 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19751462656.
Qui dirige TMSE ?
TMSE est dirigée par RAYMOND BRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TMSE ?
Le siège social de TMSE est situé 2700 Che Long Rn 98 Parc de la Pepiniere, 83260 La Crau.
TMSE est-elle toujours en activité ?
Oui, TMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMSE.
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