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TMT PROJETS

Active
Siren518 676 390SARL38660 LA TERRASSECréée le 03 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 676 390, TMT PROJETS est une SARL créée le 3 décembre 2009. Son siège social est situé 41 Imp des Vignes du Chateau, 38660 La Terrasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de TMT PROJETS

Dénomination
TMT PROJETS
SIREN
518 676 390
SIRET (siège)
518 676 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93518676390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 676 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
41 IMP DES VIGNES DU CHATEAU, 38660, LA TERRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TMT PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMT PROJETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TMT PROJETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38660 LA TERRASSESiègeFermé

    518 676 390 00017 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de TMT PROJETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TMT PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMT PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMT PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMT PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2011. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMT PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMT PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMT PROJETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur TMT PROJETS

Quel est le numéro SIREN de TMT PROJETS ?

Le numéro SIREN de TMT PROJETS est 518 676 390. Le SIRET de son siège social est 518 676 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518676390.

Où se situe le siège social de TMT PROJETS ?

Le siège social de TMT PROJETS est situé 41 Imp des Vignes du Chateau, 38660 La Terrasse.

TMT PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, TMT PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMT PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMT PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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