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TMTA

Active
Siren934 858 234SARL17800 Saint-Quantin-de-RançanneCréée le 04 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 858 234, TMTA est une SARL créée le 4 novembre 2024. Elle est domiciliée 3 RUE des Cailles, 17800 Saint-Quantin-de-Rançanne. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Thibaud MORISSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TMTA

Dénomination
TMTA
SIREN
934 858 234
SIRET (siège)
934 858 234 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37934858234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 858 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
3 RUE des Cailles, 17800, Saint-Quantin-de-Rançanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMTA

L'acquisition et la détention de tous titres de participation ou de placement, parts et actions de toutes sociétés, la gestion de ces titres et valeurs mobilières, la gestion de ses filiales, la réalisation de toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, financières et de direction générale au bénéfice des sociétés dont elle détient le contrôle ou la majorité des titres ou des droits de vote et plus généralement l'exécution de tous services requis par ces sociétés afin d'assurer leur administration, leur développement et leur animation, toutes opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.

Finances de TMTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMTA

TM

Thibaud MORISSEAU

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an

Établissements de TMTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 Saint-Quantin-de-RançanneSiègeActif

    934 858 234 00016 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TMTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TMTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-10-30

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

Questions fréquentes sur TMTA

Quel est le numéro SIREN de TMTA ?

Le numéro SIREN de TMTA est 934 858 234. Le SIRET de son siège social est 934 858 234 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37934858234.

Qui dirige TMTA ?

TMTA est dirigée par Thibaud MORISSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de TMTA ?

Le siège social de TMTA est situé 3 RUE des Cailles, 17800 Saint-Quantin-de-Rançanne.

TMTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMTA.

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